Jean-Philippe NILOR
DÉPUTÉ DE MARTINIQUE
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"Le choix du peuple aujourd'hui pour demain"
 
 

"Sainte-Luce

Ansanm Ansanm pour le Vrai changement"

 
Internautes de Martinique et d’ailleurs, 
 
Bèl bonjou pa kôté  Matinik !!!  Kontan wè zot !!!
 
Bienvenue sur mon site, Bienvenue sur VOTRE site!
 
Les législatives 2012 ont constitué une échéance majeure, un rendez-vous déterminant entre vous et moi.
 
Pour préparer ce grand moment, nous avions élaboré cet outil qui a été un lien entre nous.
 
Un lien d’information qui vous a aidé à faire votre choix en toute confiance, en toute conscience.
Un lien d’échanges, à l’instar du formulaire de contact, et du livre d’or mis à votre disposition et que vous avez régulièrement utilisé. et que vous continuerez à utiliser.
 
Sur ce site que nous avons voulu convivial, simple et interactif, nous avons avancé ensemble depuis la présentation officielle de ma candidature, en passant par les réunions de quartiers, les visites de terrain et les conférences que j'ai eu l'honneur et le plaisir d'animer.

Les élections terminées, nous poursuivrons le chemin et maintiendrons ce lien établi entre nous.
Tout ce que vous n'avez pas vu, tout ce que vous n'avez pas entendu, vous sera ici relaté.
 
Aujourd'hui pour demain "ANSANM ANSANM", faisons  en sorte que dans notre pays et dans le monde,  le Pouvoir de l’Amour triomphe de l’Amour du Pouvoir...
 
Bonne visite !
 
Tjenbé rèd !!!
 
Jean-Philippe NILOR
 

La relève d'un parti

Jaillissant de nulle part, il monte sur les remparts,
Etudiant toutes les les tares qui induisent un retard.
Accrochant les idées d'un leader déclaré,
N'a pas raté l'entrée de la grande assemblée.

Patriote et fidèle il refuse l'habituel,
Habité de modèles qui le confortent rebelle.
Imposant son langage l'on découvre un visage,
Livrant tous ses messages pour un autre héritage.
Invitant ses amis à plus de modestie,
Propose son énergie pour forcir son parti.
Passionné et hardi, il évite trop de bruit
Edifiant un esprit pour en faire un semis.

Nanti de ses atouts il affronte les verrous
Il ne souhaite pas le flou pour un pays debout.
Louchant vers un statut, il combat les abus
Observant cette tribu fidèle à ses écus,
Redonnant aux exclus l'espoir d'être défendus.

"La politique peut permettre de rêver
                        mais elle peut aussi nous aider à construire"

Luc ANDRE

   

 

 MES DERNIÈRES ACTUALITÉS

02 Décembre 2014
LA QUESTION DE L'INDIVISION EN MARTINIQUE TOUJOURS SANS RÉPONSE, LA MINISTRE DES OUTRE MER INTERPELLÉE PAR LE DÉPUTÉ JEAN-PHILIPPE NILOR

Question écrite au gouvernement publiée au journal officiel du 02 décembre 2014

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les problèmes d'indivision dans les outre-mer et plus singulièrement en Martinique. En effet, les situations d'indivision sont prépondérantes et engendrent un nombre grandissant de logements vacants, la recrudescence de biens en état d'abandon manifeste et des conflits au sein des familles.
Les logements en indivision échappent à toutes politiques visant à la résorption de l'habitat indigne et à l'amélioration de l'image dégradée de beaucoup de quartiers et centres-bourgs. Pour sa part, le foncier en indivision accentue la pression foncière et les difficultés d'accession à la propriété.
La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, en son article 35, prévoyait la création de groupements d'intérêt public (GIP) pour la reconstitution des titres de propriété outre-mer afin de répertorier les biens en indivision, remédier aux problèmes qui en résultent et permettre ainsi, de libérer des ressources foncières et des logements pour répondre aux besoins qui sont considérables. Il s'agissait pour les GIP de réunir et de croiser, à la demande de propriétaires privés ou publics (collectivités et organismes publics), les données disparates issues des recherches généalogiques, des documents d'arpentage établis par les géomètres, des informations tirées des actes notariés, des données cadastrales et hypothécaires, des données obtenues par numérisation et indexation d'archives publiques ou privées.
Cependant le projet de décret qui devait préciser les règles d'organisation et de fonctionnement des GIP a été retiré par le Gouvernement le 6 avril 2012, le Conseil d'État ayant souligné une divergence avec l'article 35 : le projet de décret créait un GIP par territoire tandis que la loi évoquait un GIP, disposition interprétée par le Conseil d'État comme un seul GIP pour l'ensemble des collectivités. À la suite de ce retrait, il était prévu de modifier, avant la fin de l'année 2012, l'article 35 pour y inscrire la mesure relative à la création de plusieurs GIP et prévoir l'extension du dispositif à Mayotte. À ce jour, il n'en est rien.
En conséquence il lui demande de préciser à quel moment ces dispositions seront modifiées en vue de résoudre les problèmes posés par l'indivision dans les départements d'outre-mer
Télécharger la question
01 Décembre 2014
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Télécharger le communiqué
01 Décembre 2014

SURPOPULATION CARCÉRALE A DUCOS : Christiane TAUBIRA RÉPOND A JEAN-PHILIPPE NILOR

Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Christiane TAUBIRA répond à la question posée par le député Jean-Philippe NILOR le 20 mai 2014 sur la surpopulation carcérale à l a prison de DUCOS et les conditions de détention.

TEXTE DE LA QUESTION

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale, l'insécurité et l'insalubrité dans l'enceinte de la prison de Ducos en Martinique. En effet, la prison de Ducos, ouverte en 1996, comprend en son sein tous les régimes de détention excepté celui de maison centrale. Elle accueille, en mai 2013, 970 détenus pour 569 places initialement prévues, soit une densité carcérale de plus de 170 %. L'établissement est donc parmi les plus surpeuplés de France comme le signale l'Observatoire international des prisons et le corrobore lui-même le Contrôleur général des prisons. 130 matelas répartis dans plusieurs cellules de 9 m² jonchent le sol et il n'est pas rare de compter jusqu'à 4 détenus par cellule. La population écrouée se plaint régulièrement de la vétusté des installations et de vivre dans un environnement infesté de cafards, rats et autres nuisibles. Certains détenus frustrés en raison de l'indécence de leurs conditions de vie, du manque d'activités proposées et de la promiscuité dans l'établissement, s'adonnent à des agressions physiques et verbales à l'endroit de leurs codétenus et des gardiens de prison. Il s'agit d'une véritable poudrière. D'ailleurs, le rapport de la mission chargée d'évaluer les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Ducos rendu le 19 juin 2013, vient démontrer ce que les parlementaires martiniquais n'ont eu de cesse de signaler depuis 2010. Un article paru le 8 mai 2014 dans le journal Le Monde révèle que la justice britannique a refusé aux autorités françaises l'extradition d'un homme, frappé par un mandat d'arrêt européen et arrêté à Londres en juin 2013 car suspecté d'être impliqué dans un important trafic de drogue consistant en l'importation de 80 kilos de cocaïne en Guadeloupe. Ce refus intervient au motif que les conditions de détention dans les prisons en Martinique et en Guadeloupe sont inacceptables. L'avocat du suspect a d'ailleurs pu mettre en évidence des compensations financières tranchées par le tribunal administratif et obtenues par des détenus de Guadeloupe et Martinique au regard de leurs "conditions de détention inhumaines et dégradantes". Il lui demande quelles mesures concrètes elle s'engage à déployer, afin de garantir la sécurité des gardiens de prison et la détention des prisonniers dans des conditions plus dignes

TEXTE DE LA RÉPONSE

Des efforts continueront à être faits en faveur de l'immobilier pénitentiaire Outre-mer dans le cadre du budget triennal 2015-2017. Les choix de programmation seront ajustés au regard des conclusions du rapport Problématiques pénitentiaires Outre-Mer qui a été remis aux ministres de la Justice et des Outre-Mer le 8 juillet 2014. Ce rapport est le fruit d'un travail de plusieurs mois d'un groupe de travail regroupant des parlementaires de la majorité et de l'opposition, des professionnels et des représentants de l'administration. A titre liminaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, tint à faire part de son attachement tout particulier à la présence du service public de la justice sur l'ensemble du territoire national, tant en métropole qu'outre-mer. Le centre pénitentiaire de Ducos en Martinique fait l'objet de toute l'attention de la ministre. Elle a notamment diligenté en 2013 une mission destinée à évaluer les difficultés de prise en charge de la population pénale au sein de cet établissement pénitentiaire. Ainsi, à la suite du rapport de cette mission rendu en juin 2013 et à l'occasion de son premier budget triennal 2013-2015, la ministre a fait financer une opération d'extension de 160 places et de rénovation des services communs de l'établissement, dont le montant global s'élève à 36 millions d'euros. Par ailleurs, le plan de sécurisation des établissements pénitentiaires d'un montant de 33 millions d'euros, décidé par la ministre le 3 juin 2013, concerne le centre pénitentiaire de Ducos à plusieurs titres : un portique de détection de masse métallique supplémentaire a d'ores et déjà été installé et mis en service aux parloirs des travaux seront réalisés jusqu'en 2016, pour un montant global de 180.000 euros, consistant en la pose de murets et de bardages, afin de lutter contre les projections. En outre, un important projet immobilier, démarré en octobre 2011 et actuellement en cours, inclut la restructuration/rénovation complète d'un grand nombre de secteurs, comprenant les greffes, l'administration, les vestiaires, la cuisine, le magasin, mais aussi l'unité de consultation et de soins ambulatoires et le service médico-psychologique régional de l'établissement, ainsi que les ateliers de production et de maintenance.

Télécharger les quest° & réponse
18 Novembre 2014
Vign_Le_maire_de_Sainte-Luce_deboute_par_la_justice_

KINOV SENT LIS ?

LE MAIRE DE SAINTE-LUCE DEBOUTE PAR LA JUSTICE

"Le 31 octobre 2014, le tribunal administratif a décidé de rejeter la requête de Monrose Nicaise visant à invalider la liste conduite par Jean-Philippe NILOR aux dernières municipales. Bien qu’ayant été élu, le maire de Sainte-Luce a poursuivi son acharnement et son aveuglement pendant sept mois. Entre le 28 mars et le 28 octobre, il n’a cessé d’alimenter sa plainte pour éliminer l’opposition à Sainte-Luce.Pour cela, il s’est attaqué à la décision du préfet qui avait validé la liste « Sainte-Luce Ansanm Ansanm Pour Le Vrai Changement .

Le prétexte d’un tel aveuglement....."

04 Novembre 2014

QUESTIONS ECRITES AU GOUVERNEMENT

 
REFORME DE 2002 DU SYSTÈME DE MUTATION DES FONCTIONNAIRES DE POLICE 
 
M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les limites de la réforme de 2002 du système de mutation des fonctionnaires de police. Cette réforme est aujourd'hui inadaptée, car elle ne permet plus aux policiers originaires d'outre-mer d'espérer un retour dans leurs départements d'origine. En effet, tandis que l'ancien système de mutation était fondé sur l'ancienneté de la demande renouvelée et un classement bien suivi, la réforme de 2002 a introduit comme critère principal l'ancienneté administrative et son nombre de points basés sur des barèmes bien définis. Compte tenu de la jeunesse des policiers originaires d'outre-mer (moins de 20 ans d'ancienneté) ce sont essentiellement des fonctionnaires hexagonaux, souvent à l'approche de la retraite et ayant déjà bénéficié dans leurs parcours de plusieurs mutations dans des départements de leur choix, qui obtiennent la mutation en outre-mer et ce, dès leur première demande. Aussi, force est de constater un véritable engouement pour la mutation dans nos territoires et un système favorisant principalement des fonctionnaires âgés, anciens et en fin de carrière, tandis que des fonctionnaires arrachés à leur environnement familial, culturel et géographique, et donc éloignés de leurs centres d'intérêt moraux et matériels, voient s'amenuiser toutes possibilités de retour au pays. D'autres sont contraints au cruel arbitrage entre l'accès à des grades supérieurs et les rares opportunités de mutation qui peuvent se présenter à eux, puisque tout avancement dans sa carrière réduit les chances de mutation d'un fonctionnaire originaire d'outremer. C'est ainsi que, sensibilisé notamment par les actions menées par l'Association GPX outre-mer et le rapport Lebreton sur la régionalisation de l'emploi, le Président de la République annonçait le 21 août 2014, lors de sa visite officielle à l'île de la Réunion, une réforme du système de mutation des fonctionnaires de police prenant en compte l'ancienneté de la demande en lieu et place de l'ancienneté administrative. Cependant, aucun groupe de travail relatif à cette réforme attendue pour 2015 n'a été constitué à ce jour. Il lui demande comment se déclinera le calendrier lié à ce projet de réforme, afin de répondre rapidement aux inquiétudes des milliers de fonctionnaires de police originaires d'outre-mer.
 

SUPPRESSION DE LA 1/2 PART FISCALE SUPPLÉMENTAIRE DES ANCIENS COMBATTANTS

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les effets de la suppression de l'avantage de la demi-part fiscale supplémentaire sur les ressources des veuves d'anciens combattants. En effet, ces veuves ont toujours bénéficié, lorsqu'elles atteignent l'âge de 75 ans, de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire, quel que soit l'âge du conjoint ancien combattant à son décès. En 2011, elles apprenaient la restriction envisagée par l'article 195-1-f du code général des impôts leur enlevant cet avantage si leur époux n'a lui-même pas été en mesure de bénéficier de cette demi-part, c'est-à-dire s'il est décédé avant ses 75 ans. L'application de cet article de loi rend donc imposable un grand nombre de personnes devenues veuves relativement jeunes et les soumet à des redevances et taxes dont elles étaient jusqu'à lors exonérées en raison de leurs modestes ressources. S'agissant des revenus 2012, les modifications des limites de tranches et du plafonnement de la réduction d'impôts résultant de la demi-part avaient déjà occasionné un effet dévastateur pour bon nombre de ces veuves qui ont dû s'acquitter de sommes inhabituelles. Lors du calcul des impôts sur les revenus 2013, la situation de ces veuves qui ne disposent plus que d'une part et demie va s'aggraver. Il est donc très regrettable qu'une mesure si restrictive pénalise des veuves qui relèvent à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de rétablir la situation des veuves d'anciens combattants.

29 avril 2014
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SECTORIELLES

Après la mise en place de son bureau, le premier conseil communautaire, a installé ses commissions sectorielles ce mardi 29 avril 2014.

Les 12 communes du territoire sud étant représentées, l'ensemble des points de l'ordre du jour a été voté à l'unanimité des présents :

  1. Différentes délégations au président,
  2. Mise en place des commissions sectorielles,
  3. Détermination et modalité de l'élection des membres de la commission d'appel d'offre,
  4. Approbation du statut du Syndicat Martiniquais du Traitement et de la Valorisation des Déchets de Martinique (SMTVD)
  5. Désignation des représentants dans les organismes de Martinique 
  6. Questions diverses

Séance ouverte à 15 h, le président Eugène LARCHER a procédé au remplacement des conseillers démissionnaires :

Rodolphe DÉSIRÉ (MARIN) remplacé par Judes PANCRATE, Gilbert EUSTACHE (DIAMANT) par Hugues TOUSSAY et Nicaise MONROSE (SAINTE-LUCE)  par Patrice LARGEN.

S'en est suivie l'installation de l'ensemble des commissions thématiques dans une ambiance collégiale. Conviés à se positionner dans les commissions souhaitées, chose  rendue possible lors d'une l'interruption de séance de 15 minutes, les élus ont voté pour des listes de 8 membres dont le président Eugène LARCHER membre de droit.

Jean-Philippe NILOR, 7éme vice-président de la collectivité présent à cette assemblée a été désigné Président de la commission transport et déplacements; il prendra également part aux travaux de la commission coopération présidée par José MIRANDE (MARIN).

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TRANSPORT ET DÉPLACEMENTS

  • Président de la CAESM : Eugène LARCHER
  • Président de la commission : Jean-Philippe NILOR
  • Membres 
  • Marcelle RENARD (DUCOS)
  • Nathalie SAINT-AIME (DIAMANT)
  • Danielle CAYAU (MARIN)
  • Christian RANO (RIVIERE-SALEE)
  • Raymond THEODOSE (RIVIERE-PILOTE)
  • Peggy FAGOUR (SAINT-ESPRIT)

Des représentants internes à la communauté  ont été valablement désignés pour la commission des réformes des biens et la commission technique paritaire, tandis que les votes pour l'élection des membres des commissions consultatives du service public,de la commission d'appels d'offres sont reportés à un prochain conseil, les modalités du scrutin de liste nécessitant un délai pour le dépôt des listes.

La population du sud sera également représentée  au sein de différents organismes de la Martinique tel que :

  • le SMTVD (6 titulaires, 6 suppléants)
  • la Maison de l'emploi MDE (5 titulaires)
  • la Mission locale (3 titulaires)
  • les collèges et lycées ( 1 représentant par établissement)
  • la Chambre de Commerce et d'Industrie de Martinique CCIM (2 représentants)
  • le programme Liaison Entre les Actions de Développement de l'Economie Rural LEADER et le Groupe Action Locale GAL    (3 titulaires, 3 suppléants)
  • le conseil départemental Sécurité Civile (1 titulaire, 1 suppléant)
  • le conseil de surveillance des centres hospitaliers (4 : 1 représentants par centre hospitalier du sud)
  • la commission régionale du patrimoine et site (1 titulaire, 1 suppléant)
  • la conférence régionale de la santé et de l'autonomie CRSA (1 titulaire, 1 suppléant)
  • l comité de pilotage du plan de l'énergie territorial (1 représentant)
  • la commission des sites (1 titulaire, 1 suppléant)
  • l'ADUAM (1 titulaire, 1 suppléant)
  • la Fédération Martiniquaise des Offices du Tourisme et Syndicat d'Initiatives FMOTSI (1 titulaire, 1 suppléant)
  • l'Association de GEstion et de Protection des Animaux de Martinique AGEPAM (1 représentant)
  • le Schéma d'Aménagement Régional SAR (1 titulaire, 1 suppléant)
  • l'Etablissement Public Foncier Local  EPFL ( 4 titulaires, 4 suppléants)

 

 

LES PRÉSIDENTS DES 11 COMMISSIONS SECTORIELLES

 Danielle CAYAU  Développement économique  MARIN
 Jean-Michel GEMIEUX  Aménagement et planification  SAINTE-ANNE
 Félix FONTAINE   Travaux  RIVIERE-PILOTE
 José MIRANDE  Coopération  MARIN
 Fred Michel TIRAULT  Finance, évaluation politique publique  SAINT-ESPRIT
 Charles-André MENCE  Valorisation des paysages et maîtrise de  énergie  DUCOS
 Ernest JEAN-LAMBERT  Prévention et collecte des déchets  VAUCLIN
 Jean-Philippe NILOR  Transport et déplacements  SAINTE-LUCE
 Henri PAQUET  Habitat et logement  FRANCOIS
 Gilbert EUSTACHE  Développement social, insertion et emploi  DIAMANT
 Léa BELLAY-RAVION  Culture et sport  SAINTE-LUCE

 

 

 

 

10 avril 2014

MISE EN PLACE DE LA GOUVERNANCE DE L’ESPACE SUD


Les élus issus du dernier scrutin municipal et communautaire de mars dernier, ont mis en place la nouvelle gouvernance de la Communauté d’agglomération de l’Espace Sud Martinique (CAESM). Installation des conseillers communautaires et élection à bulletin secret du président de la collectivité. Deux candidats étaient en lice, une large majorité de voix s’est reportée sur le président sortant Eugène LARCHER maire de Les Anses d’Arlets, reconduit à son poste avec 27 voix contre 9 accordées au candidat André LESUEUR maire de Rivière-Salée.

Le président en place, l’installation du reste du bureau communautaire a débuté. 11 postes de vice-présidence et 4 de conseillers délégués étaient à pourvoir.  Plusieurs élus ayant fait acte de candidatures le bureau de la CAESM se compose de :


PRESIDENT : Eugène LARCHER (LES ANSES D’ARLET)

1 er Vice-président : Charles-André MENCE (DUCOS)

2ème vice-président : Félix FONTAINE (RIVIERE PILOTE)

3ème vice-présidente : Danièle CAYAU (MARIN)

4ème vice-président : Jean-Michel GEMIEUX (SAINTE ANNE)

5ème vice-président : Fred-Michel TIRAULT (SAINT ESPRIT)

6ème vice-président : Gilbert EUSTACHE (DIAMANT)

7ème vice-président : Jean-Philippe NILOR (SAINTE LUCE)

8ème vice-président : Ernest JEAN-LAMBERT (VAUCLIN)

9ème vice-président : José MIRANDE (MARIN)

10ème vice-président : Henri PAQUET (FRANCOIS)

11ème vice-président : Léa BELLAY-RAVION (SAINTE LUCE)

  

1ere conseillère : Stéphanie NORCA (RIVIERE SALEE)

2ème conseillère : Josiane PINVILLE (TROIS ILETS)

3ème conseiller : José CHARLOTTE (DUCOS)

4ème conseiller : Eric HAYOT (SAINT ESPRIT)

 

La mise en place des commissions sectorielles est prévue lors d’un prochain conseil communautaire.

Jean-Philippe NILOR
épi étjip-li
Kontan wé zot !!!


INVITATION


INVITATION

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ECONOMIE RURALE

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JOURNÉE

de

VALORISATION

des

PRODUITS DE LA FERME

(VIANDE DE PORC, MOUTON, CABRI...)


 DOMAINE DE LA VILLEA  


Samedi 20 Décembre 2014


TROIS-ÎLETS

"Mon député & moi'

RENDEZ-VOUS À VENIR

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Jean-Philippe NILOR

Epi pèp-la

Ba pèp-la

Andidan pèp-la


 


Jean-Philippe NILOR

Epi pèp-la

Ba pèp-la

Andidan pèp-la


 

Mon bilan d'activité

(source Assemblée nationale)

© 2012/2013 - Jean-Philippe NILOR